LE PARENT ÉLU AU CONSEIL D'ÉCOLE EST :
le représentant de tous les parents.
Le suppléant assume les mêmes responsabilités que le titulaire. Il partage les tâches matérielles et remplace le titulaire au conseil d'école si celui-ci ne peut y participer.
LE PARENT ÉLU EST UN INTERMÉDIAIRE D'INFORMATIONS ET DE NÉGOCIATION ENTRE LES PARENTS ET L'ÉCOLE :
• Il est à l'écoute des parents,
• Il peut afficher sur des panneaux réservés aux affaires scolaires les coordonnées où les parents peuvent le joindre,
• Il assure un contact permanent avec le Directeur de l'école et avec les enseignants,
• Il peut afficher ou faire diffuser dans la mesure du possible aux parents un avis pour annoncer chaque conseil d'école,
• Il est le porte-parole des parents au conseil d'école pour tous les problèmes que les parents auront bien voulu lui soumettre.
POUR BIEN REMPLIR SON MANDAT, LE PARENT ÉLU DOIT :
• connaître les attributions du conseil d'école (voir juste après),
• veiller à ne pas se laisser entraîner dans des discussions sortant du domaine réservé au conseil d'école, (politiques, syndicales)
• avoir soin de montrer son respect des compétences : l'instituteur est maître de sa pédagogie ; cela ne veut pas dire qu'il ne doit pas faire part de la connaissance de problèmes au Directeur ou à l'Instituteur mais une entrevue, hors conseil d'école, est préférable .
• distinguer les cas personnels des problèmes généraux,
• se rappeler qu'il est le défenseur de tous les enfants et non pas seulement du sien.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉCOLE :
* le Directeur de l'école, Président.
* le Maire ou son représentant.
* les Maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment de la réunion du conseil.
* les Représentants des Parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'Education Nationale. Ces représentants constituent au sein du Conseil d'école le Comité des Parents.
* le Délégué Départemental de l'Education Nationale attaché à l'école (s'il existe).
* L'Inspecteur de l'Education Nationale assiste de droit aux réunions.
Assistent aux séances du conseil avec voix consultative pour les affaires les concernant :
- un ou plusieurs représentants de l'association de parents d'élèves,
- des éventuels délégués des élèves,
- un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le Conseil des maîtres,
- les Médecins chargés du contrôle médical scolaire, les Infirmières scolaires, les Assistantes sociales,
- le cas échéant, les Personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes,
- les personnes chargées d'activités complémentaires ou extrascolaires.
Le Président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
ATTRIBUTIONS :
Le Conseil d'école, sur proposition du Directeur d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école.
- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'arrêté du ministre de l'EN et des décisions de l'inspecteur d'Académie.
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le conseil d'école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école, notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.
- l'utilisation des moyens alloués à l'école.
- les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.
- les activités périscolaires.
- la restauration scolaire.
- l'hygiène scolaire.
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Il devra aussi:
-statuer, sur proposition des équipes pédagogiques, sur la partie pédagogique du projet d'école.
- adopter le projet d'école.
- donner son accord sur l'organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
- est consulté par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
En fin d'année scolaire, le Directeur de l'école établit, à l'intention des membres du conseil, un bilan sur toutes les questions portées à la connaissance du Conseil, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites données aux avis formulés.
Par ailleurs, le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d'élèves, et, notamment, la réunion de rentrée.
PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS :
Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d'élèves, sur ordre du jour adressé au moins sept jours avant la date des réunions aux membres du Conseil.
En outre, il peut également être réuni à la demande du Directeur de l'école, du Maire, ou de la moitié de ses membres.
PROCÉS-VERBAL DES RÉUNIONS DU CONSEIL D'ÉCOLE :
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par le secrétaire de séance, puis signé par le Président et consigné dans un registre spécial conservé à l'école :
• deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'EN chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
• un exemplaire est adressé au Maire.
• un exemplaire est affiché en un endroit accessible aux parents d'élèves.
• un exemplaire du procès verbal peut être diffusé aux familles (à la charge de l'école ou de la municipalité) surtout dans le cas d'un changement important concernant la vie de l'établissement (semaine de 4 jours, réorganisation, ... )
LE COMPTE-RENDU :
Le secrétaire de séance qui rédige le compte-rendu est habituellement désigné en début de séance parmi les personnes qui siègent au conseil : parents ou enseignants rédigeant seul ou à plusieurs. Un roulement peut être instauré entre les différentes personnes.
Ce compte-rendu doit résumer clairement chaque question traitée, les solutions proposées et les actions à mener. S'il n'est pas utile de citer les noms des interlocuteurs, il est indispensable de préciser qui sera chargé de mettre en oeuvre la solution et dans quel délai. En cas de désaccord sur un sujet important, il peut être nécessaire d'indiquer les positions de chacun. Veiller surtout qu'aucun n'utilise les comptes-rendus pour se mettre en avant, en étant citée à plusieurs reprises sans motif réel. Ce compte-rendu est porté à la connaissance de l'ensemble des parents de l'école par voix d'affichage.
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